FABRIQUE EN FRANCE
Présentation de la marque FABRIQUE EN FRANCE
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par la société étrangère Continental Foods Belgium N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABRIQUE EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FABRIQUE EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRIQUE EN FRANCE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.
Continental Foods Belgium N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 9 octobre 2020 - Modification d'un mandataire n°797584 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-09