Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAVE PREP
CONTECH CONSTRUCTION PRODUCTS, INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique)

Numéro de dépôt :
1523874
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2009

Présentation de la marque PAVE PREP

Déposée le 12 avril 1989 par CONTECH CONSTRUCTION PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAVE PREP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONTECH CONSTRUCTION PRODUCTS, INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) 1001 Grove Street, Middletown Ohio 45044, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2140092) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2140092) - France.

La marque PAVE PREP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAVE PREP est expirée depuis le 12 avril 2009.


CONTECH CONSTRUCTION PRODUCTS, INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique) - 1001 Grove Street, Middletown Ohio 45044, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2140092) - États-Unis


CABINET NETTER - (dossier no 2140092) - France


Renouvellement sans limitation le 17 mars 1999 n°2140092 - Publication au BOPI 1999-03-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Inscription le 4 août 1992 - Transmission de propriété n°65837 - Publication au BOPI 1992-08-04

Matériaux de construction non métalliques;asphalte, poix et bitume;produits pour la construction des routes; matériau de stabilisation et de réduction des tensions pour la construction et la réparation de routes et chaussées