Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUBRAC RESTAURANT
CONTECE, SAS

Numéro de dépôt :
4264316
Date de dépôt :
13/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/04/2026
AUBRAC RESTAURANT de CONTECE

Présentation de la marque AUBRAC RESTAURANT

Déposée le 13 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTECE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUBRAC RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTECE domicilié(e) 180 route de Toulouse - 82170 - POMPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 614 433 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS CONTECE domicilié(e) 180 route de Toulouse - 82170 - POMPIGNAN - France.

La marque AUBRAC RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264316.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUBRAC RESTAURANT arrivera à expiration en date du 13 avril 2026.


CONTECE, SAS - 180 route de Toulouse - 82170 - POMPIGNAN - France - SIREN 799614433


SAS CONTECE - 180 route de Toulouse - 82170 - POMPIGNAN - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Services de : restauration. Brasserie.