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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONTE S.A
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CONTE PERMANENT MARKER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTE PERMANENT MARKER
CONTE S.A (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
96656924
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2006

Présentation de la marque CONTE PERMANENT MARKER

Déposée le 20 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CONTE S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTE PERMANENT MARKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTE S.A domicilié(e) 6, rue Gerhard Hansen, 62200 BOULOGNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 615 520 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Philippe VAN EECKHOUT c/o SOCIETE BIC - France.

La marque CONTE PERMANENT MARKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656924.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTE PERMANENT MARKER est expirée depuis le 20 décembre 2006.

CONTE S.A a également déposé les autres marques suivantes : CONTE PERMANENT MARKER POCKET , CONTE VELLEDA WHITEBOARD MARKER


CONTE S.A (SOCIETE ANONYME) - 6, rue Gerhard Hansen, 62200 BOULOGNE SUR MER - France - SIREN 615520236


Mr Philippe VAN EECKHOUT c/o SOCIETE BIC - France


Inscription le 18 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325496 - Publication au BOPI 2001-06-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Instruments à écrire; marqueurs