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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTACTEL
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CONTACTEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTACTEL
CONTACTEL, SAS

Numéro de dépôt :
94525025
Date de dépôt :
15/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2024

Présentation de la marque CONTACTEL

Déposée le 15 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTACTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTACTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTACTEL domicilié(e) HELIOPOLIS – BATIMENT HELIOS 4, 116 ROUTE D ESPAGNE, CS 73595 - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 832 151 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CONTACTEL, M. DEUMIE CHRISTIAN domicilié(e) HELIOPOLIS – BATIMENT HELIOS 4, 116 ROUTE D'ESPAGNE, CS 73595 - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque CONTACTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTACTEL est expirée depuis le 15 juin 2024.


CONTACTEL, SAS - HELIOPOLIS – BATIMENT HELIOS 4, 116 ROUTE D ESPAGNE, CS 73595 - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 334832151


CONTACTEL, M. DEUMIE CHRISTIAN - HELIOPOLIS – BATIMENT HELIOS 4, 116 ROUTE D'ESPAGNE, CS 73595 - 31100 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 18 août 2004 n°2270917 - Publication au BOPI 2004-08-18

Inscription le 18 août 2004 - Transmission totale de propriété n°403502 - Publication au BOPI 2004-08-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2014 n°2559302 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02

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