Déposée le 30 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CONTACT TELEVISION CTV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RUBRIC A BRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTACT TELEVISION CTV domicilié(e) 37 bis, Rue Greneta, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 994 492 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.
La marque RUBRIC A BRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTACT TELEVISION CTV (Société Anonyme) - 37 bis, Rue Greneta, 75002 PARIS - France - SIREN 397994492
CABINET VITTOZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location de matériels publicitaires; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires; estimations en affaires commerciales; comptabilité; reproduction de documents; services de secrétariat; informations statistiques; services de sténographie; publicité télévisée; publicité radiophonique; vérification de comptes; relations publiques.Abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues.Services de saisie et de traitement de données.Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications.Télescription et services de télex.Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général; cours par correspondance; prêts de livres; édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et télévisés; organisation de spectacles; production et location de films, de cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques.Services d'enregistrement, de reproduction des sons et des images.Activités sportives et culturelles.Réservation de places pour les spectacles
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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