Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AP ASSISTANCE PRESTATIONS
Numéro de dépôt :
1314256
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1995
Présentation de la marque AP ASSISTANCE PRESTATIONS
Déposée le 27 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) CONTACT-SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AP ASSISTANCE PRESTATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AP ASSISTANCE PRESTATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTACT-SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°35914 - Publication au BOPI 1985-48