Déposée le 25 février 2013 par la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VOM'7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE domicilié(e) Technopole des deux Lions, 11, avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 579 115 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque VOM'7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTACT SECURITE, Société Anonyme - Technopole des deux Lions, 11, avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France - SIREN 328579115
Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Kits de soins à savoir sachets à usage médical ou hygiénique, sacs vomitoires ou urinaires, lingettes rafraichissantes à usage médical ou hygiénique, bandes pour pansements, matériel pour pansements, compresses, désinfectants, serviettes imprégnées de désinfectant à usage médical, pochettes de froid à usage médical.
Kits de soins à savoir gants à usage médical, coussins hémostatiques, couvertures à usage médical, sacs isothermiques à usage médical (sacs à glace).
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