Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE
/
GARANTIE QUALITE 3 ANS
Marque expirée - Marque en non vigueur

GARANTIE QUALITE 3 ANS
CONTACT SECURITE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3663664
Date de dépôt :
10/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2019
GARANTIE QUALITE 3 ANS de CONTACT SECURITE

Présentation de la marque GARANTIE QUALITE 3 ANS

Déposée le 10 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE QUALITE 3 ANS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE domicilié(e) Technopole des deux Lions 11, avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 579 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 12 18

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE QUALITE 3 ANS est expirée depuis le 10 juillet 2019.

CONTACT SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : VOM'7 , BIO'7 SET D'URGENCE POUR ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG (AES) OU A RISQUE VIRAL (ARV) , DEF'7 , DYNAMIC 3000'S , PP4 , TOUS CHEMINS 3000 , QUATTRO EASY , PARTNER , PARTNER TRANSPORTER , BABY GUARD CONTACT SÉCURITÉ


CONTACT SECURITE, Société Anonyme - Technopole des deux Lions 11, avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France - SIREN 328579115


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils et instruments de contrôle (inspection).

Appareils et équipements de secours à usage médical ; appareils et équipements pour la manipulation des malades, blessés ou handicapés ; appareils et équipements non motorisés de transport pour malades, blessés ou handicapés ; civières, brancards, brancards roulants, chariots brancards, chaises de portage, matelas à usage médical.

Carrosseries, garnitures intérieures de véhicules, véhicules pour le transport de malades, blessés, handicapés.

Sacs, sacoches et mallettes pour le transport de pharmacies portatives, de matériel de secours.