Déposée le 13 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CS CONTACT SECURITE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTACT SECURITE domicilié(e) Technopole des Deux-Lions, 11 Avenue Marcel-Dassault,37000 TOURS (dossier no 2383790) - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 579 115 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2383790) - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTACT SECURITE société anonyme - Technopole des Deux-Lions, 11 Avenue Marcel-Dassault,37000 TOURS (dossier no 2383790) - 37000 - France - SIREN 328579115
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2383790) - 75007 - France
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2008 n°2383790 - Publication au BOPI 2008-09-08
Renouvellement sans limitation n°2132165 - Publication au BOPI 1999-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39
Carrosseries et aménagements de tous types d'ambulances, véhicules sanitaires et médicaux;matériels et équipements pour le secours aux malades et aux blessés et pour leur transport;appareils médicaux et paramédicaux; le tout à l'exclusion de tous compresseurs de gaz, turbines, convoyeurs, appareils, machines, dispositifs, conteneurs, équipements et installations à fonction de conditionnement d'air, de ventilation, de réfrigération, d'humidification, de séchage, de chauffage, pour quelque usage que ce soit et notamment pour véhicules automobiles ainsi que leurs pièces détachées et éléments lorsque les fonctions énumérées sont les fonctions principales
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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