Déposée le 30 janvier 1979 par CONTACT SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CS CONTACT SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CONTACT SECURITE domicilié(e) (Société anonyme) - Rue Ambroise Croizat - 95100 ARGENTEUIL (Val d'Oise) - France.
La marque CS CONTACT SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTACT SECURITE - (Société anonyme) - Rue Ambroise Croizat - 95100 ARGENTEUIL (Val d'Oise) - France
Inscription - Transmission de propriété n°36907 - Publication au BOPI 1979-054
Carrosseries et aménagements de tous types d'ambulances, véhicules sanitaires et médicaux.Matériels et équipements pour le secours aux malades et aux blessés et pour leur transport.Appareils médicaux et paramédicaux.Le tout à l'exclusion de tous compresseurs de gaz, turbines, convoyeurs, appareils, machines, dispositifs, conteneurs, équipements et installations à fonction de conditionnement d'air, de ventilation, de réfrigération, d'humidification, de séchage, de chauffage, pour quelque usage que ce soit et notamment pour véhicules automobiles ainsi que leurs pièces détachées et éléments lorsque les fonctions énumérées sont les fonctions principales.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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