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Marques déposées par l'association loi 1901 CONTACT (Parents
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Contact Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Contact Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes
CONTACT (Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99802554
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/07/2009

Présentation de la marque Contact Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes

Déposée le 12 juillet 1999 par l'association loi 1901 CONTACT (Parents auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Contact Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 CONTACT (Parents domicilié(e) 84 rue Saint-Martin, 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 169 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association CONTACT Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes - France.

La marque Contact Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contact Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes est expirée depuis le 12 juillet 2009.


CONTACT (Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes) Association loi 1901 - 84 rue Saint-Martin, 75004 PARIS - France - SIREN 409169398


Association CONTACT Parents, familles et amis de gais et de lesbiennes - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Education, formation Activités culturelles Accueil et soutien social et psychologique.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.