Déposée le 26 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTACT FM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « contact TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTACT FM domicilié(e) 250 Bis rue du Flocon - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 314 960 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard – Avocat Maître RAPP domicilié(e) 13 Boulevard de la Liberté BP 137 - 59009 - LILLE CEDEX - France.
La marque contact TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785306.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTACT FM, SAS - 250 Bis rue du Flocon - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 334314960
Bernard – Avocat Maître RAPP - 13 Boulevard de la Liberté BP 137 - 59009 - LILLE CEDEX - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Appareil pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou optique, albums (disques) phonographiques, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs. ;
Publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Diffusion d'annonces publicitaires. Distribution de matériel publicitaires (badges, porte clés, briquets, bagues, lampes de poche, sac à main, cendrier, tapis de souris, calculatrice, pendentif, stylo, bracelet). ;
Agence de presse. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques. Location d'appareils de télécommunications. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de messagerie électronique. Radiodiffusion. Agences d'informations nouvelles. ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;
Education. Formation, divertissement radiophonique, activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; éditions de livres, de revues, de magazines. Production de spectacles, de films, divertissement, émissions radiophoniques ou télévisées. Montage de programmes de télévision et radiophonique. ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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