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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTACT ASSAINISSEMENT
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CONTACT ASSAINISSEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONTACT ASSAINISSEMENT
CONTACT ASSAINISSEMENT, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4306485
Date de dépôt :
12/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2026
CONTACT ASSAINISSEMENT de CONTACT ASSAINISSEMENT

Présentation de la marque CONTACT ASSAINISSEMENT

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTACT ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTACT ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTACT ASSAINISSEMENT domicilié(e) 1 rue Jean Marie Tullou - 35740 - Pacé - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 893 831 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Matthieu PERREE domicilié(e) 1 RUE Paris - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France.

La marque CONTACT ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306485.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTACT ASSAINISSEMENT arrivera à expiration en date du 12 octobre 2026.


CONTACT ASSAINISSEMENT, Société à responsabilité limitée - 1 rue Jean Marie Tullou - 35740 - Pacé - France - SIREN 797893831


M. Matthieu PERREE - 1 RUE Paris - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;

Construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.