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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULTIVA
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JACS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JACS
CONSULTIVA, Sarl
M. Frédéric Jauffret

Numéro de dépôt :
3995827
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JACS de CONSULTIVA

Présentation de la marque JACS

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULTIVA et monsieur Frédéric Jauffret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JACS »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULTIVA domicilié(e) 5 rue d'Alger - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Frédéric Jauffret domicilié(e) 11 Rue Louis Haussmann - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSULTIVA, M. Frédéric Jauffret domicilié(e) 5 rue d'Alger - 75001 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSULTIVA, Sarl - 5 rue d'Alger - 75001 - Paris - France - SIREN 4

M. Frédéric Jauffret - 11 Rue Louis Haussmann - 78000 - Versailles - France


CONSULTIVA, M. Frédéric Jauffret - 5 rue d'Alger - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639749 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.