Déposée par voie électronique le 7 mars 2019 par CONSULTIS AUDIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSULTIS AUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-13 du 29 mars 2019.
Le déposant est CONSULTIS AUDIT domicilié(e) 2 rue Emile Zingg - 25400 - Exincourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTER ALIA, Madame Geneviève BOUCHET domicilié(e) 2 rue de l'Etang - 25200 - Montbéliard - France.
La marque CONSULTIS AUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULTIS AUDIT arrivera à expiration en date du 7 mars 2029.
CONSULTIS AUDIT - 2 rue Emile Zingg - 25400 - Exincourt - France
ALTER ALIA, Madame Geneviève BOUCHET - 2 rue de l'Etang - 25200 - Montbéliard - France
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; conseils en matière de projets à caractère économique à savoir conseils en gestion de projets commerciaux ; expertises en affaires ; Conseils en ressources humaines ; Conseils en gestion du personnel ; recrutement de personnel ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; consultation pour les questions de personnel ; services de conseils en gestion de personnel; Préparation de feuilles de paye ; préparation de contrat de travail ; Analyse du prix de revient ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; Audit comptable et financier ; Comptabilité ; tous services ressortissant à l'exercice de la profession d'expert comptable et de commissaires aux comptes à savoir, tenue de livres de comptes, révision, surveillance, organisation, consolidation et vérification des comptabilités des entreprises ou organismes ; Etablissement, vérification et dépôt de déclarations professionnelles, administratives, sociales, comptables, fiscales et douanières ; Assistance dans l'accomplissement de formalités professionnelles, administratives, sociales, comptables, fiscales et douanières et suivi des procédures professionnelles, administratives, sociales, comptables, fiscales et douanières auprès des organismes professionnels, administratifs, sociaux, comptables, fiscaux et douaniers ; Estimation en affaires commerciales ; Prévisions économiques ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de gestion, de conduite, de direction d'entreprises commerciales, d'entreprises industrielles ou d'organismes ; Formation dans les domaines de la comptabilité, de la gestion, du juridique (droit des affaires, droit fiscal, droit social), de l'organisation, des ressources humaines ; Aide et conseil aux entreprises et aux organismes en matière de formation du personnel dans les domaines de la comptabilité, de la gestion, du juridique (droit des affaires, droit fiscal, droit social), de l'organisation, des ressources humaines ; Services juridiques ;
Consultation en matière juridique ; services juridiques et notamment en matière de droit des affaires, droit fiscal, droit social Services d'arbitrage ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services de médiation Recherches juridiques ; services d'informations en matière juridique notamment en matière de droit des affaires, droit fiscal, droit social ; Etablissement d'actes et rédaction de contrats et notamment en matière de droit des affaires, droit fiscal, droit social.
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