Déposée le 5 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULTEX GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « consulteX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULTEX GESTION domicilié(e) 15 avenue Condorcet - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 158 823 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSULTEX GESTION, M. MOURISSOUX Laurent domicilié(e) 15 avenue Condorcet - 69100 - VILLEURBANNE - France.
La marque consulteX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017715.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSULTEX GESTION, M. MOURISSOUX Laurent - 15 avenue Condorcet - 69100 - VILLEURBANNE - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Assurances, estimation immobilières, estimation financières assurances, banques, immobiliers), construction : information en matière de construction, conseils en construction, consultations et informations en matières d'assurances – organisation, gestion, coordination et suivi d'opérations d'expertise et de règlements en matière d'assurance – expertise immobilière – information en matière de construction – informations en matière de réparation – conseils en construction – informations en matière de construction – services d'expertise (travaux d'ingénieurs).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; Assurances, estimation immobilières, estimation financières assurances, banques, immobiliers), construction : information en matière de construction, conseils en construction, consultations et informations en matières d'assurances – organisation, gestion, coordination et suivi d'opérations d'expertise et de règlements en matière d'assurance – expertise immobilière – information en matière de construction – informations en matière de réparation – conseils en construction – informations en matière de construction – services d'expertise – travaux d'ingénieurs – consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; Assurances, estimation immobilières, estimation financières assurances, banques, immobiliers), construction : information en matière de construction, conseils en construction, consultations et informations en matières d'assurances – organisation, gestion, coordination et suivi d'opérations d'expertise et de règlements en matière d'assurance – expertise immobilière – information en matière de construction – informations en matière de réparation – conseils en construction – informations en matière de construction – services d'expertise – travaux d'ingénieurs – consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires : à savoir ; consultation professionnelle en matière d'assurances.
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