Déposée le 19 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CONSULAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULAT domicilié(e) La Villa, 26 boulevard Victor Hugo - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 700 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CIPRE ET CASTEL, M. CIPRE Patrice domicilié(e) 21 boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France.
La marque CONSULAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022112.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULAT est expirée depuis le 19 juillet 2023.
CONSULAT, SARL - La Villa, 26 boulevard Victor Hugo - 06000 - NICE - France - SIREN 789700804
CABINET CIPRE ET CASTEL, M. CIPRE Patrice - 21 boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils et organisation et direction des affaires ; comptabilité reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Services de restauration (alimentation et boissons), services de bars, café-restaurants, cafétérias, salons de thé, bistrots, cantines, services hôteliers, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snacks bars), restauration (aliments et boissons, y compris dégustation de plats et mets), restauration (aliments et boissons, y compris dégustation de plats et mets à emporter), services de traiteurs (restauration), location de constructions transportables (chaises, tables, tentes), location de linge de table, de vaisselle et de verrerie, hébergement temporaire.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CONSULAT"
