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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULAT
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CONSULAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSULAT
CONSULAT, SARL

Numéro de dépôt :
4022112
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/07/2023
CONSULAT de CONSULAT

Présentation de la marque CONSULAT

Déposée le 19 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSULAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSULAT domicilié(e) La Villa, 26 boulevard Victor Hugo - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 700 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CIPRE ET CASTEL, M. CIPRE Patrice domicilié(e) 21 boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France.

La marque CONSULAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022112.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULAT est expirée depuis le 19 juillet 2023.


CONSULAT, SARL - La Villa, 26 boulevard Victor Hugo - 06000 - NICE - France - SIREN 789700804


CABINET CIPRE ET CASTEL, M. CIPRE Patrice - 21 boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils et organisation et direction des affaires ; comptabilité reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services de restauration (alimentation et boissons), services de bars, café-restaurants, cafétérias, salons de thé, bistrots, cantines, services hôteliers, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snacks bars), restauration (aliments et boissons, y compris dégustation de plats et mets), restauration (aliments et boissons, y compris dégustation de plats et mets à emporter), services de traiteurs (restauration), location de constructions transportables (chaises, tables, tentes), location de linge de table, de vaisselle et de verrerie, hébergement temporaire.