Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C CONSUEL
CONSUEL – COMITE NATIONAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
3945414
Date de dépôt :
12/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2022
C CONSUEL de CONSUEL – COMITE NATIONAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L\'ELECTRICITE

Présentation de la marque C CONSUEL

Déposée le 12 septembre 2012 par CONSUEL – COMITE NATIONAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C CONSUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est CONSUEL – COMITE NATIONAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE, ASSOCIATION 1901 domicilié(e) 21 RUE AMPERE - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque C CONSUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945414.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C CONSUEL est expirée depuis le 12 septembre 2022.

CONSUEL – COMITE NATIONAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : CONSUEL FAISONS AVANCER LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE


CONSUEL – COMITE NATIONAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE, ASSOCIATION 1901 - 21 RUE AMPERE - 75017 - PARIS - France


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations ; extincteurs ; appareils et dispositifs de commande électrique ; appareillages et instruments pour l'alimentation, la transmission, la répartition du courant électrique ; appareil pour l'analyse (non à usage médical) ; appareil pour le diagnostic (non à usage médical) ; appareils et instruments électriques à savoir armoire de distribution (électricité), adaptateurs électriques, appareils électriques de commutation, balances électriques, bobines électriques, boîte de branchements (électricité), boite de dérivation (électricité), boite de jonction (électricité), bornes (électricité), canalisations électriques, collecteurs électriques, condensateurs électriques, connecteurs électriques, convertisseurs électriques, cordons, câbles et fils électriques ; coupe-circuit, fusibles électriques, inducteurs électriques, interrupteur de courant, prises électriques, redresseurs de courant, disjoncteurs, tableaux de distributions (électricité), raccordement électriques, relais électrique, rallonges électriques, résistances électriques, serre-fils (électricité), tableau de commandes (électricité), transformateurs électriques, compteur électrique, voltmètres, relais pour dispositif de sécurité collective, coffrets pour coupure d'urgence ou arrêt d'urgence, parafoudres ; ordinateur et logiciels à savoir notamment logiciels permettant de contrôler le courant électrique ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de surveillance ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Télécommunications ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télégraphiques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunication ; services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; transmission et échange sur support multimédia ; messagerie et courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; transmission d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateur (Hotline) ; transmission d'information en ligne ; transmission de consultations en ligne dans le domaine de la sécurité électrique ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; diffusion de contenus audiovisuel et multimédias par Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; service de formation et d'enseignement dans le domaine de la gestion de projets et de la sécurité (électrique) ; services d'édition et de publication de livre, de revues et de magazines et plus généralement de produits imprimés et textes autres que publicitaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microéditions ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de séminaires, de symposiums et de réunions ; organisation et tenus de manifestation, de salons, d'exposition à des fins éducatives et de formations ; organisation de concours (éducation) ;

Services d'analyses pour l'implantation de systèmes informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; évaluation, estimations et recherches dans le domaine des installations électriques et de la sécurité électrique ; recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers ; recherches, conseils et expertises en ingénierie électrique ; conseil en matière d'économie d'énergie, d'installation électrique et de la sécurité électrique ; consultation professionnelle en matière d'installation électrique et de la sécurité électrique ; études de projets techniques dans le domaine des installations électriques et de la sécurité électrique ; expertise et recherche techniques dans le domaine des installations électriques et de la sécurité électrique ; information et conseil dans le domaine des installations électriques et de la sécurité électrique ; services de vérification des installations électriques ; services de contrôle de l'application des règlements techniques et des normes en vigueur en matières de conception et de réalisation des installations électriques ; services d'accréditation de réseaux professionnels ; contrôle de qualité et expertises dans le domaine des installations électriques et de la sécurité électrique ; contrôle de la sécurité électrique de tous types de bâtiments.