Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
construit toit
Numéro de dépôt :
3799893
Date de dépôt :
24/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque construit toit
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) construit toit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « construit toit »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583518 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03