Association “ Construire Ensemble ” Association loi 1901
Numéro de dépôt :
94527171
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2014
Présentation de la marque CONSTRUIRE ENSEMBLE
Déposée le 1 juillet 1994 par l'association loi 1901 Construire Ensemble
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSTRUIRE ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 Construire Ensemble domicilié(e) 46 rue René Henri Leduc,91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL (dossier no 2267443) - 91250 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Lestang Délégué de l'association “ Construire Ensemble ” domicilié(e) 46 rue René-Henri Leduc,91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL (dossier no 2267443) - 91250 - France.
La marque CONSTRUIRE ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSTRUIRE ENSEMBLE est expirée depuis le 1 juillet 2014.
Association “ Construire Ensemble ” Association loi 1901 - 46 rue René Henri Leduc,91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL (dossier no 2267443) - 91250 - France
Philippe Lestang Délégué de l'association “ Construire Ensemble ” - 46 rue René-Henri Leduc,91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL (dossier no 2267443) - 91250 - France
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2004 n°2267443 - Publication au BOPI 2004-06-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Imprimés, journaux et périodiques, livres; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Education et divertissement.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles; production et location de films, d'enregistrements sonores et visuels.Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporteurs.Filmage sur bande vidéo.Gestion de lieux d'expositions.Association ou groupement de personnes dans un but culturel, politique, philosophique ou social
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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