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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Construire DemainSAS
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CD PAYE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CD PAYE
Construire Demain SAS SAS

Numéro de dépôt :
3461395
Date de dépôt :
06/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
06/11/2016
CD PAYE de Construire DemainSAS

Présentation de la marque CD PAYE

Déposée le 6 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Construire DemainSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « CD PAYE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Construire DemainSAS domicilié(e) 63 boulevard Silvio Trentin,31200 TOULOUSE,France - 31200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 144 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Construire Demain SAS domicilié(e) 63 boulevard Silvio Trentin,31200 TOULOUSE,France - 31200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD PAYE est expirée depuis le 6 novembre 2016.

Construire DemainSAS a également déposé les autres marques suivantes : CD DEVIS , CD COMPTA


Construire Demain SAS SAS - 63 boulevard Silvio Trentin,31200 TOULOUSE,France - 31200 - France - SIREN 401144472


Construire Demain SAS - 63 boulevard Silvio Trentin,31200 TOULOUSE,France - 31200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.