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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Constructions Robert BROUCA
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CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA
Constructions Robert BROUCA, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
99831906
Date de dépôt :
24/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2019

Présentation de la marque CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA

Déposée le 24 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Constructions Robert BROUCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Constructions Robert BROUCA domicilié(e) 91, avenue du Général Leclerc - 61000 - ALENCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 532 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc DIZIER, AVOCAT domicilié(e) BP 12221 1, rue du Roi Albert - 44000 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA est expirée depuis le 24 décembre 2019.


Constructions Robert BROUCA, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 91, avenue du Général Leclerc - 61000 - ALENCON - France - SIREN 351532130


Marc DIZIER, AVOCAT - BP 12221 1, rue du Roi Albert - 44000 - NANTES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2009 n°2426501 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-30

Inscription le 1 avril 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°520169 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01

Constructions de maisons individuelles. Travaux du bâtiment.