Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAISONS DU FERRAIN
Numéro de dépôt :
95596033
Date de dépôt :
06/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MAISONS DU FERRAIN
Déposée le 6 novembre 1995 par la société CONSTRUCTIONS PIRAINO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS DU FERRAIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSTRUCTIONS PIRAINO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269115 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275623 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50