Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUNCNIM
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4156486
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2025
SUNCNIM de CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM

Présentation de la marque SUNCNIM

Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUNCNIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM domicilié(e) 35 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 043 595 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, Mme. Camille Guthmann domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

La marque SUNCNIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNCNIM arrivera à expiration en date du 12 février 2025.

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM a également déposé les autres marques suivantes : CALERGO , ISOCHOC , STRUTHERS , CNIM CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE , LCA CNIM , IMAGINER ET AGIR , GATEWAY THE LINK IN THE CITY , ALTEO , BABCOCK ENTREPRISE , LCX CNIM


CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, Société anonyme - 35 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France - SIREN 662043595


Cabinet Weinstein, Mme. Camille Guthmann - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 18 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659842 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-18

Appareils et installations de production, de distribution, de transformation, d'accumulation d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire, centrales solaires thermodynamiques à concentration (appareils et installations de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire et appareils et installation de production et de transformation d'énergie solaire), appareils et installations de production et de transformation d'énergie solaire, appareils et installations de réglage, de commande du courant électrique ;

Aide à la direction des affaires et publicité dans le domaine de l'énergie solaire, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires et gestion des affaires commerciales dans le domaine de l'énergie solaire, services d'aide à la conduite des affaires en rapport avec l'exploitation et la maintenance de réseaux d'énergie ; services d'import et d'export dans le domaine de l'énergie ; services d'assistance dans le domaine de l'énergie ; location d'espaces publicitaires y compris la publicité en ligne, promotion des ventes pour des tiers, services de vente au détail et / ou en gros d'énergie y compris d'électricité ; services d'abonnement de la fourniture d'énergie ; achat et vente d'énergie y compris d'électricité ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits et services dans le domaine de l'énergie pour des tiers ; services de promotion de vente et des achats pour des tiers ;

Services de réparation, d'installation, de construction, d'entretien, de maintenance, pour les installations, les infrastructures, les usines, les centrales solaires thermodynamiques à concentration, les équipements et les appareils dans le domaine de l'énergie solaire. Services d'inspection de chantiers (supervision de travaux de construction), de construction, supervision de travaux de construction dans le domaine de l'énergie solaire ; services de maintenance et de distribution d'énergie y compris d'électricité ;

Stockage d'électricité à partir d'énergie solaire ; services d'approvisionnement en électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ;

Production d'électricité à partir d'énergie solaire, production et transformation d'énergie solaire ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception relatifs dans le domaine de l'énergie solaire, services d'analyse et de recherches industrielles dans le domaine de l'énergie solaire, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine de l'énergie solaire ; conseils techniques aux entreprises et aux administrations en approvisionnement d'électricité.