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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Constructions Electriques FELS
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MOBILIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOBILIS
Constructions Electriques FELS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1210234
Date de dépôt :
23/07/1982
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/2022

Présentation de la marque MOBILIS

Déposée le 23 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) Constructions Electriques FELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOBILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Constructions Electriques FELS domicilié(e) 2 rue Joseph-Marie Jacquard, Z.I. Sud - 67400 - ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 503 391 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque MOBILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOBILIS est expirée depuis le 23 juillet 2022.

Constructions Electriques FELS a également déposé les autres marques suivantes : XILCO , THERMUP


Constructions Electriques FELS, Société Anonyme - 2 rue Joseph-Marie Jacquard, Z.I. Sud - 67400 - ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - France - SIREN 588503391


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2002 n°2215569 - Publication au BOPI 2002-01-31

Renouvellement sans limitation n°2007575 - Publication au BOPI 1992-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-01

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2013 n°2518937 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-16

Une gaine auto-portante en matière plastique munie de plusieurs conducteurs électriques destinée à l'alimentation en courant, et plus généralement tous matériels, appareils et instruments électriques.