Marque renouvelée - Marque en non vigueur
P 107
Numéro de dépôt :
1028126
Date de dépôt :
21/09/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque P 107
Déposée le 21 septembre 1977 par CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE C.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « P 107 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque P 107 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque P 107 est expirée depuis le 21 septembre 1987.
CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE C.E.S a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-017