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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTIONS BREVETEES D'ALFORTVILLE - C.B.A
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CBA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CBA
CONSTRUCTIONS BREVETEES D'ALFORTVILLE - C.B.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
99816328
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/10/2009

Présentation de la marque CBA

Déposée le 8 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTIONS BREVETEES D'ALFORTVILLE - C.B.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTIONS BREVETEES D'ALFORTVILLE - C.B.A domicilié(e) 189/191 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140 ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 064 612 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Franck VEISSE Avocat à la Cour - France.

La marque CBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CBA est expirée depuis le 8 octobre 2009.

CONSTRUCTIONS BREVETEES D'ALFORTVILLE - C.B.A a également déposé les autres marques suivantes : TELEFORCE , VOFAFLEX , C.B.A. - VOFAFLEX , C.B.A. , SIMME , FLEXBALL - France , TELECABLE , TELESOUPLE , FLEXBALL


CONSTRUCTIONS BREVETEES D'ALFORTVILLE - C.B.A. Société anonyme - 189/191 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140 ALFORTVILLE - France - SIREN 592064612


Maître Franck VEISSE Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles. Commandes à distance, commandes à billes, organes de transmission de forces ou de direction, systèmes de transmission de forces. Organes de manoeuvre, boîtiers de commandes. Véhicules ; appareils et locomotion par terre, par air ou par eau.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.