Présentation de la marque CONSTRUCTIONS BATIFRANCE
Déposée le 30 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTIONS BATIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CONSTRUCTIONS BATIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTIONS BATIFRANCE domicilié(e) 63, boulevard Jean Mermoz, 35136 RENNES ST JACQUES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOUET. - France.
La marque CONSTRUCTIONS BATIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUCTIONS BATIFRANCE est expirée depuis le 30 avril 1995.
CONSTRUCTIONS BATIFRANCE (S.A.R.L.) - 63, boulevard Jean Mermoz, 35136 RENNES ST JACQUES - France
JOUET. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40
L'activité de marchand de biens et, plus spécialement, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la rénovation et la vente de tous immeubles bâtis et non bâtis ou parts de sociétés immobilières;l'activité de construction, telle que définie par les articles L 231-1 à 231-3 du code de la construction et de l'habitation, la promotion immobilière et, plus spécialement, la construction pour son compte, en vue de la vente, d'immeubles d'habitation et, accessoirement, de tous autres immeubles, soit directement, soit sous couvert de sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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