Déposée le 19 décembre 1975 par Construction Specialties
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Construction Specialties, Inc. domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey), 55 Winans Avenue, Cranford, New Jersey (E.U.A.). - États-Unis.
La marque CS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CS est expirée depuis le 19 décembre 1985.
Construction Specialties a également déposé les autres marques suivantes : OCTALINEAR , ELASTALUM , CS
Construction Specialties, Inc. - (société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey), 55 Winans Avenue, Cranford, New Jersey (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-492
Tous matériaux de construction, armatures et éléments métalliques pour la construction, grilles;ventilateurs et systèmes d'aération et de conditionnement d'air, vasistas y compris ceux du type décoratif, destinés à être utilisés principalement sur la partie extérieure des bâtiments.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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