Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTION-SERVICE CARASCO-MOURLAN
CONSTRUCTION SERVICE G.I.E.

Numéro de dépôt :
1318359
Date de dépôt :
18/12/1984
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
18/12/1994
CONSTRUCTION-SERVICE CARASCO-MOURLAN de CONSTRUCTION SERVICE G.I.E

Présentation de la marque CONSTRUCTION-SERVICE CARASCO-MOURLAN

Déposée le 18 décembre 1984 par CONSTRUCTION SERVICE G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « CONSTRUCTION-SERVICE CARASCO-MOURLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSTRUCTION SERVICE G.I.E. domicilié(e) 41, boulevard BARBES, 11000 CARCASSONNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Entreprise CARRASCO et Entreprise MOURLAN Frères. - France.

La marque CONSTRUCTION-SERVICE CARASCO-MOURLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUCTION-SERVICE CARASCO-MOURLAN est expirée depuis le 18 décembre 1994.


CONSTRUCTION SERVICE G.I.E. - 41, boulevard BARBES, 11000 CARCASSONNE. - France


Entreprise CARRASCO et Entreprise MOURLAN Frères. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02

Construction de villas individuelles.