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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Construction Navale et Aéronotique Ingenierie – CNAi
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CNAi
Marque expirée - Marque en non vigueur

CNAi
Construction Navale et Aéronotique Ingenierie – CNAi SAS

Numéro de dépôt :
3466589
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
CNAi de Construction Navale et Aéronotique Ingenierie – CNAi

Présentation de la marque CNAi

Déposée le 1 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Construction Navale et Aéronotique Ingenierie – CNAi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNAi »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Construction Navale et Aéronotique Ingenierie – CNAi domicilié(e) 71 rue Henri Gautier,44550 MONTOIR DE BRETAGNE - 44550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 003 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-François BURC CJA Conseils Juristes Avocats domicilié(e) 15 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNAi est expirée depuis le 1 décembre 2016.


Construction Navale et Aéronotique Ingenierie – CNAi SAS - 71 rue Henri Gautier,44550 MONTOIR DE BRETAGNE - 44550 - France - SIREN 420003584


Maître Jean-François BURC CJA Conseils Juristes Avocats - 15 rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Inscription le 1 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448252 - Publication au BOPI 2007-02-01

Inscription le 14 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°451812 - Publication au BOPI 2007-03-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Machines industrielles.

Etudes de marchés.

Construction navale civile et militaire.

Etudes de projets techniques – agencement de locaux à savoir architecture et décoration intérieure et installation de locaux – conception de machines industrielles, conception assistée par ordinateur, dessin assisté par ordinateur – bureau d'études techniques.