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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE (CDPEA
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Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment I.F.P.E.B.
Marque expirée - Marque en non vigueur

Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment I.F.P.E.B.
CONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE (CDPEA) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3484700
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/02/2017
Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment I.F.P.E.B. de CONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE (CDPEA

Présentation de la marque Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment I.F.P.E.B.

Déposée le 28 février 2007 par l'association loi 1901 CONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE (CDPEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment I.F.P.E.B. »

Le déposant est l'association loi 1901 CONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE (CDPEA domicilié(e) 12 Place de la Bourse,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION CONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE (CDPEA) domicilié(e) 12 Place de la Bourse,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment I.F.P.E.B. est expirée depuis le 28 février 2017.


CONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE (CDPEA) Association Loi 1901 - 12 Place de la Bourse,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France


ASSOCIATION CONSTRUCTION DURABLE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE EN AQUITAINE (CDPEA) - 12 Place de la Bourse,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France


Inscription le 14 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490415 - Publication au BOPI 2009-01-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Appareils et instruments scientifiques de mesurage, de contrôle et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Construction d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits services d'étanchéité (construction). Location de machines de chantier.

Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.