Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSTRUCTION DIFFUSION VENTE INTERNATIONALE société anonyme

Numéro de dépôt :
3445531
Date de dépôt :
10/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2016
Marque figurative de CONSTRUCTION DIFFUSION VENTE INTERNATIONALE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 août 2006 par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTION DIFFUSION VENTE INTERNATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTION DIFFUSION VENTE INTERNATIONALE domicilié(e) 31, avenue du Général Leclerc,93500 PANTIN - 93500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGE VANDER-HEYM domicilié(e) 172, BD. VOLTAIRE,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 août 2016.

CONSTRUCTION DIFFUSION VENTE INTERNATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : LINKONET , FRONTCARD , POSIXTEND , POSI PIN , POSI PROX , SUBLIM , CRKR , LINKNET , POSIPIN , CDV


CONSTRUCTION DIFFUSION VENTE INTERNATIONALE société anonyme - 31, avenue du Général Leclerc,93500 PANTIN - 93500 - France


SERGE VANDER-HEYM - 172, BD. VOLTAIRE,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-02

Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37

Inscription le 3 février 2011 - Changement de dénomination n°541962 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Inscription le 16 mai 2011 - Concession de licence n°549252 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16

Dispositifs de contrôle d'accès pour bâtiments.