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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT (C.A.R.E.) DE DROIT FRANÇAIS - 18-22
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT (C.A.R.E.) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT FRANÇAIS - 18-22, RUE BERNARD ZONE INDUSTRIELLE - 93000 BOBIGNY.

Numéro de dépôt :
1145727
Date de dépôt :
31/07/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de CONSTRUCTION D\'APPAREILS DE REEDUCATION ET D\'ENTRAINEMENT (C.A.R.E.) DE DROIT FRANÇAIS - 18-22

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 juillet 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT (C.A.R.E.) DE DROIT FRANÇAIS - 18-22 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT (C.A.R.E.) DE DROIT FRANÇAIS - 18-22 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1145727.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 12 28

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque est expirée depuis le 31 juillet 1990.

CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT (C.A.R.E.) DE DROIT FRANÇAIS - 18-22 a également déposé les autres marques suivantes : CARE , C.A.R.E. , MKS , C.A.R.E. , C.A.R.E. , C.A.R.E. , CARE , C.A.R.E. , (Marque figurative) , CARDI PRO


CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT (C.A.R.E.) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT FRANÇAIS - 18-22, RUE BERNARD ZONE INDUSTRIELLE - 93000 BOBIGNY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-01

APPAREILS MEDICAUX ET EN PARTICULIER CYCLES DE REEDUCATION.BICYCLETTES, TRICYCLES. ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT ET EN PARTICULIER CYCLES D'ENTRAINEMENT.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].