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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTRUCTEURS NORMANDS
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CONSTRUCTIONS ECO CONCEPT GROUPE BATISSEUR DEPUIS 1987
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTIONS ECO CONCEPT GROUPE BATISSEUR DEPUIS 1987
CONSTRUCTEURS NORMANDS, S.A.S

Numéro de dépôt :
3757099
Date de dépôt :
28/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2020
CONSTRUCTIONS ECO CONCEPT GROUPE BATISSEUR DEPUIS 1987 de CONSTRUCTEURS NORMANDS

Présentation de la marque CONSTRUCTIONS ECO CONCEPT GROUPE BATISSEUR DEPUIS 1987

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTRUCTEURS NORMANDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSTRUCTIONS ECO CONCEPT GROUPE BATISSEUR DEPUIS 1987 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTRUCTEURS NORMANDS domicilié(e) 1597 Route de Paris - 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 703 387 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSTRUCTEURS NORMANDS domicilié(e) 1597 Route de Paris - 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - France.

La marque CONSTRUCTIONS ECO CONCEPT GROUPE BATISSEUR DEPUIS 1987 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757099.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUCTIONS ECO CONCEPT GROUPE BATISSEUR DEPUIS 1987 est expirée depuis le 28 juillet 2020.

CONSTRUCTEURS NORMANDS a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUCTEURS NORMANDS BATISSEURS DEPUIS 1987


CONSTRUCTEURS NORMANDS, S.A.S - 1597 Route de Paris - 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - France - SIREN 341703387


CONSTRUCTEURS NORMANDS - 1597 Route de Paris - 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; Constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; Constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier.