Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CUBIC
Numéro de dépôt :
1373942
Date de dépôt :
08/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/1996
Présentation de la marque CUBIC
Déposée le 8 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTEURS ASSOCIES DE TRANSMISSIONS ET ENGRENAGES DE PRECISION - CATEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CUBIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CUBIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUBIC est expirée depuis le 8 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11