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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTA
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CONSTRUCTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTA
CONSTRUCTA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1319457
Date de dépôt :
02/08/1985
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/08/2015
CONSTRUCTA de CONSTRUCTA

Présentation de la marque CONSTRUCTA

Déposée le 2 août 1985 par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSTRUCTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTA domicilié(e) 73 rue de Miromesnil,75008 PARIS (dossier no 2292585) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 461 246 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 rue de la Loge, B.P. 42413,13215 MARSEILLE CEDEX 2 (dossier no 2292585) - 13215 - France.

La marque CONSTRUCTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSTRUCTA est expirée depuis le 2 août 2015.

CONSTRUCTA a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUCTA-BAIL , CONSTRUCTA , CCC SUITES , CONSTRUCTA 1964 , CONSTRUCTA , LA MARSEILLAISE , CONSTRUCTA , SUITES C , BRANDED SUITES , CONSTRUCTA


CONSTRUCTA Société Anonyme - 73 rue de Miromesnil,75008 PARIS (dossier no 2292585) - 75008 - France - SIREN 347461246


CABINET MAREK - 28 rue de la Loge, B.P. 42413,13215 MARSEILLE CEDEX 2 (dossier no 2292585) - 13215 - France


Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2005 n°2292585 - Publication au BOPI 2005-07-05

Renouvellement sans limitation n°2052277 - Publication au BOPI 1995-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04

Inscription le 24 novembre 2005 - Changement d'adresse n°422982 - Publication au BOPI 2005-11-24

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