Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE BISTROT DU SUD-OUEST
Numéro de dépôt :
92429263
Date de dépôt :
03/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE BISTROT DU SUD-OUEST
Déposée le 3 août 1992 par CONSTIAUX GERARD et CONSTIAUX CHRISTIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BISTROT DU SUD-OUEST »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSTIAUX GERARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204387 - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1996-07-24