Déposée le 18 décembre 2013 par la société étrangère Constellium Valais SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOLDAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la société étrangère Constellium Valais SA domicilié(e) - 3960 - SIERRE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque MOLDAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOLDAL est expirée depuis le 18 décembre 2023.
Constellium Valais SA, Société de droit suisse - 3960 - SIERRE - Suisse
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Métaux communs, bruts, mi-ouvrés et leurs alliages ; alliages d'aluminium livrés sous forme de tôle, destinés à la fabrication industrielle de moules ; moules pour la fonderie métalliques ; matériaux de constructions métalliques, câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; alliages à base d'aluminium utilisés en fonderie et pour la fabrication de produits semi-ouvrés de tous types ; tôles, billettes et plaques métalliques destinées notamment à la fabrication industrielle de moules ; matériaux à bâtir métalliques, profilés, laminés et fondus ; menuiserie métallique, matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes métalliques, fers à cheval, clous et vis ; coffres forts et cassettes de sûreté, cassettes à argent métalliques ; blindages, feuilles métalliques pour emballage, panneaux, poutres, cornières, treillis, anneaux, cuves, récipients d'emballage métalliques, garnitures de lits métalliques ; produits extrudés en alliage d'aluminium non compris dans d'autres classes.
Machines et machines-outils de formage de matériaux par extrusion ; machines et machines-outils de moulage, moulage-soufflage de produits en matières plastiques.
Traitement de matériaux, à savoir formage d'aluminium et d'alliages d'aluminium ; extrusion, moulage et moulage – soufflage de matériaux.
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