Déposée le 11 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTELLIUM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « X-TRAL 728 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTELLIUM FRANCE domicilié(e) 40-44 RUE WASHINGTON - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 014 081 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy, B.P. 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque X-TRAL 728 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSTELLIUM FRANCE, Société par action simplifiée - 40-44 RUE WASHINGTON - 75008 - PARIS - France - SIREN 672014081
SGA2 - Rue M.Dormoy, B.P. 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Inscription le 18 avril 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°574136 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Inscription le 18 avril 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°574137 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2012 n°2503458 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Tôles et bandes en aluminium et alliages d'aluminium ; tôles et bandes en aluminium notamment pour la construction mécanique (construction ferroviaire, navale et maritime, construction de véhicules routiers et indstriels et la construction de citernes et réservoirs) . Traitement des matériaux métalliques et des métaux à savoir : traitement thermique, perçage, sciage, soudage, trempe, polissage (abrasion) , chromage, décapage, galvanisation, plaquage (revêtement) par électrolyse, assemblage de matériaux sur commande (pour des tiers) , services de découpe, usinage, anodisation, laquages, autres traitements de surface.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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