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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTATIMMO
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CONSTATIMMO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSTATIMMO
CONSTATIMMO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3031639
Date de dépôt :
31/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2030

Présentation de la marque CONSTATIMMO

Déposée le 31 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTATIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSTATIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTATIMMO domicilié(e) 97 Cours Gambetta - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 439 321 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme GUILLERMARD Aude domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque CONSTATIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONSTATIMMO arrivera à expiration en date du 31 mai 2030.

CONSTATIMMO a également déposé les autres marques suivantes : CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE , CNEM , CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE


CONSTATIMMO, Société par actions simplifiée - 97 Cours Gambetta - 69003 - LYON - France - SIREN 432439321


IPSILON, Mme GUILLERMARD Aude - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Inscription le 29 septembre 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°378333 - Publication au BOPI 2003-09-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2010 n°2428358 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-01-20

Inscription le 8 août 2014 - Gage constitué n°629418 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-08

Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651275 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691440 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Inscription le 22 décembre 2016 - Radiation de gage n°691438 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Inscription le 5 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772026 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05

Renouvellement sans limitation le 26 février 2020 n°2740958 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-26

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; administration de biens ; transactions immobilières ; expertises immobilières y compris les métrés ; établissement de plans et prise de photographies d'immeubles dans le cadre d'expertises immobilières ; établissement de diagnostic relatif à l'amiante, le plomb ou les termites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux;

Télécommunications y compris communication par ordinateurs, communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (dit Internet), messagerie électronique par réseau informatique, transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique.