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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTATIMMO
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CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE
CONSTATIMMO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3687762
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2029
CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE de CONSTATIMMO

Présentation de la marque CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTATIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-49 du 4 décembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSTATIMMO domicilié(e) 97 Cours Gambetta - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 439 321 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3687762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE arrivera à expiration en date du 30 octobre 2029.

CONSTATIMMO a également déposé les autres marques suivantes : CONSTATIMMO , CNEM , CNEM COMPAGNIE NATIONALE D EXPERTISE ET DE MESURAGE


CONSTATIMMO, Société par actions simplifiée - 97 Cours Gambetta - 69003 - LYON - France - SIREN 432439321


IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 5 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772026 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2019 n°2728806 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-21

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; administration de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimation de biens immobiliers ; location d'appartements ; gérance d'immeubles ; transactions immobilières ; expertises immobilières y compris services de métrés ;

Télécommunications y compris communication par ordinateurs, communication interactive par le réseau mondial de la télécommunication (dit Internet), messagerie électronique par réseau informatique, transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ;

Etablissement de plans pour la construction et prise de photographies d'immeubles dans le cadre d'expertises immobilières ; établissement de diagnostic technique relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; diagnostic technique relatif à l'énergie ; contrôle de qualité.