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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTAT – HABITAT
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CONSTAT HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTAT HABITAT
CONSTAT – HABITAT, SARL

Numéro de dépôt :
3815968
Date de dépôt :
20/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2021
CONSTAT HABITAT de CONSTAT – HABITAT

Présentation de la marque CONSTAT HABITAT

Déposée le 20 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTAT – HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTAT HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSTAT – HABITAT domicilié(e) 63 rue Chanzy - 13300 - SALON DE PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 075 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSTAT – HABITAT domicilié(e) 63 rue Chanzy - 13300 - SALON DE PROVENCE - France.

La marque CONSTAT HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTAT HABITAT est expirée depuis le 20 mars 2021.


CONSTAT – HABITAT, SARL - 63 rue Chanzy - 13300 - SALON DE PROVENCE - France - SIREN 510075039


CONSTAT – HABITAT - 63 rue Chanzy - 13300 - SALON DE PROVENCE - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Diagnostics immobiliers dans le cadre de la transaction et la location ; diagnostics termites, diagnostics de performance énergétique, diagnostic en recherche d'amiante, diagnostic plomb, constat des risques d'exposition au plomb, diagnostic électricité, diagnostic gaz. Estimation en valeur vénale. Mesurage loi carrez et surface habitable. Mise en copropriété : diagnostic technique immobilier, millièmes de copropriété. Etude thermique et énergétique des immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.