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Marques déposées par monsieur constant Essome
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DRAFT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DRAFT
M. constant Essome, Agissant pour le compte de la société "DRAFT" en cours de formation
M. Stéphane Logua, Agissant pour le compte de la société "DRAFT" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4227630
Date de dépôt :
20/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DRAFT de constant Essome

Présentation de la marque DRAFT

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2015 par monsieur constant Essome et monsieur Stéphane Logua auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRAFT »

Les déposants sont monsieur constant Essome domicilié(e) 74 rue georges pompidou - 59110 - La Madeleine - France et monsieur Stéphane Logua domicilié(e) 11 passage Hébrard - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. constant Essome domicilié(e) 74 rue georges pompidou - 59110 - La Madeleine - France.

C'est une marque tridimensionnelle, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 38 41


M. constant Essome, Agissant pour le compte de la société "DRAFT" en cours de formation - 74 rue georges pompidou - 59110 - La Madeleine - France

M. Stéphane Logua, Agissant pour le compte de la société "DRAFT" en cours de formation - 11 passage Hébrard - 75010 - Paris - France


M. constant Essome - 74 rue georges pompidou - 59110 - La Madeleine - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689546 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.