Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIGNEMONT
Numéro de dépôt :
93491320
Date de dépôt :
05/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VIGNEMONT
Déposée le 5 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) Constant BOCHEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNEMONT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Constant BOCHEREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271870 - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1999-02-10