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Marques déposées par CONSTANCE Lucile
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DIVORCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVORCE
CONSTANCE Lucile, Isabelle, Anne

Numéro de dépôt :
3021969
Date de dépôt :
17/04/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2010
DIVORCE de CONSTANCE Lucile

Présentation de la marque DIVORCE

Déposée le 17 avril 2000 par CONSTANCE Lucile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIVORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est CONSTANCE Lucile, Isabelle, Anne domicilié(e) 8 Rue Simon Lefranc,75004 PARIS - 75004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Lucile CONSTANCE domicilié(e) 8 Rue Simon Lefranc,75004 PARIS - 75004 - France.

La marque DIVORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVORCE est expirée depuis le 17 avril 2010.


CONSTANCE Lucile, Isabelle, Anne - 8 Rue Simon Lefranc,75004 PARIS - 75004 - France


Mme Lucile CONSTANCE - 8 Rue Simon Lefranc,75004 PARIS - 75004 - France


Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet partiel n°447465 - Publication au BOPI 2007-01-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Télécommunications ; agence de presse et d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs.

Transport ; organisation de voyage ; distribution de journaux ; réservation de places de voyage.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives & culturelles ; édition de livres de revues ; production de spectacles, de films, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Réservation de places de spectacles hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène & de beauté ; programmation pour ordinateurs ; Maisons de repos a de convalescence ; puponnières, agences matrimoniales, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.