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Marques déposées par Constance GRANDISSON
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Val d'europe Patrimoine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Val d'europe Patrimoine
Constance GRANDISSON

Numéro de dépôt :
3731328
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2020
Val d\'europe Patrimoine de Constance GRANDISSON

Présentation de la marque Val d'europe Patrimoine

Déposée par voie électronique le 19 avril 2010 par Constance GRANDISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Val d'europe Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est Constance GRANDISSON domicilié(e) 30 Paul CAVARE - 93110 - Rosny-sous-Bois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Constance GRANDISSON domicilié(e) 30 Paul CAVARE - 93110 - Rosny-sous-Bois - France.

La marque Val d'europe Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Val d'europe Patrimoine est expirée depuis le 19 avril 2020.


Constance GRANDISSON - 30 Paul CAVARE - 93110 - Rosny-sous-Bois - France


Constance GRANDISSON - 30 Paul CAVARE - 93110 - Rosny-sous-Bois - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.