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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE
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DOMAINE DE LA FRAMBOISIERE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA FRAMBOISIERE
CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3514413
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2027
DOMAINE DE LA FRAMBOISIERE de CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE

Présentation de la marque DOMAINE DE LA FRAMBOISIERE

Déposée le 18 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA FRAMBOISIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE domicilié(e) 8 rue du Tribourg - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 928 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE LA FRAMBOISIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA FRAMBOISIERE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.

CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DE VILLERANGES , BOURGOGNE LA PAULEE , LA PAULEE , PICHET BICHET , DOMAINE DE LA CROIX JACQUELET , BERLAN PERE & FILS , HENRI GUENARD & FILS , LES OUVREES RODIN , DOMAINE LACROIX JACQUELET , MARQUIS DE VILLERANGES


CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE, Société par Actions Simplifiée - 8 rue du Tribourg - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France - SIREN 775567928


TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2017 n°2654862 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-17

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant exclusivement de l'exploitation « Domaine de la Framboisière ».