Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOUIS IMPERIAL
CONSORTIUM VINICOLE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97664962
Date de dépôt :
21/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LOUIS IMPERIAL

Déposée le 21 février 1997 par la Société Anonyme (SA) CONSORTIUM VINICOLE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUIS IMPERIAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSORTIUM VINICOLE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE domicilié(e) 35 rue de Bordeaux, 33290 PAREMPUYRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 201 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSORTIUM VINICOLE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : ROUGEBORD , ROYAUME DE FRANCE , DOURTHE VINEE , GREDY , DOURTHE LE NOTABLE , CHATEAU DARROUTY , DOURTHE NUMERO 1 , ROGER BERNARD , L'ARBRE DE VIE , LE CARDINAL DOURTHE


CONSORTIUM VINICOLE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE (Société Anonyme) - 35 rue de Bordeaux, 33290 PAREMPUYRE - France - SIREN 456201094


CABINET JOLLY - France


Inscription le 6 octobre 1997 - Retrait partiel n°243684 - Publication au BOPI 1997-10-06

Inscription le 21 octobre 1999 - Rejet total n°287106 - Publication au BOPI 1999-10-21

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Vins, spiritueux et liqueurs